La crise sanitaire a eu un impact sur l’augmentation des litiges immobiliers, en particuliers sur l’augmentation du nombre de biens détenus en indivision et sur l’augmentation du nombre de biens occupés illégalement.
Tout d’abord, la part des biens détenus en indivision en France a augmenté. L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur un même groupement de biens, sans pour autant que leurs parts respectives se trouvent matériellement divisées. Ainsi, dans une situation d’indivision, plusieurs personnes sont propriétaires d’une part d’un même bien, appelée quote-part. La pandémie touchant actuellement le monde a tout d’abord nécessairement eu une incidence sur le nombre de décès. Cette crise sanitaire a également eu un effet néfaste pour certains ménages, qui en raison du stress lié à la pandémie et de la proximité liée à l’augmentation du télétravail, a engendré une hausse du nombre de divorces. Cette augmentation des décès et des divorces a donc fait augmenter le nombre de biens immobiliers détenus en indivisions. En effet, un bien peut être détenu en indivision en cas de succession lorsque les héritiers n’ont pas procédé au partage de la succession, ou encore en cas de divorce lors de la dissolution de la communauté conjugale.
Dans de tels cas, des situations conflictuelles peuvent naître, notamment en cas de divergences d’opinions concernant l’occupation du bien ou bien l’entretien de ce dernier.
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Les propriétaires peuvent alors être tentés de vendre leur bien immobilier indivis, afin de sortir de l’indivision. Or, vendre un bien en indivision n’est pas toujours une chose aisée. Des différends peuvent surgir en raison de volontés divergentes concernant la vente en elle-même, ou bien concernant le prix de vente par exemple.
Clarisse Luillet, présidente de LITIGIMMO, société spécialisée dans la vente de biens immobiliers litigieux, nous explique une situation à laquelle un de ses client à été confronté. « Suite au décès de leur père, un appartement situé en banlieue parisienne était détenu par trois frères. Ces derniers n’arrivaient pas à s’entendre sur l’avenir de ce bien. L’un des frère souhaitait vendre l’appartement afin de récupérer l’argent correspondant à sa quote-part, tandis que les deux autres souhaitaient garder l’appartement familial. LITIGIMMO les a accompagnés afin de trouver un compromis qui convienne à ces trois frères ».
Par ailleurs, la crise sanitaire et les confinements ont également eu un impact sur l’augmentation du nombre de biens squattés. En effet, durant les deux confinements, de nombreux français ont décidé de passer leur confinement dans leurs résidences secondaires, dans leur famille, ou encore chez des amis, et d’ainsi quitter quelques temps leur logement. De même, les produits qui étaient proposés à la vente avant les confinements sont restés inoccupés un certain temps. Toutefois, un logement vide peut rapidement être repéré par des personnes en quête d’un logement à moindre coût. C’est ainsi que de nombreuses personnes ont retrouvé leur logement squatté à la fin du confinement.
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C’est par exemple le cas à Montreuil, où une personne partie se confiner dans le sud avait acheté une maison juste avant le confinement. En juillet, une fois rentré de son lieu de confinement, le propriétaire a eu la surprise de retrouver son logement squatté. De même, à Toulouse, un étudiant parti se confiner chez ses parents ayant remarqué des connexions suspectes sur son ordinateur, s’est rendu compte que son appartement était occupé illégalement. Aussi, un habitant de Lorient parti se confiner à Brest a eu la mauvaise surprise, le 11 mai, de découvrir sa maison entièrement vidée de ses effets personnels et occupée. Enfin, à Montpellier, deux appartements d’un même immeuble ont été retrouvés squattés suite au confinement. De nombreuses situations similaires ont été observées aux quatre coins de la France.
Ainsi, la crise sanitaire liée au coronavirus a nécessairement eu des impacts sur le marché immobilier. La demande a changé, les prix ont évolués, et les litiges se sont amplifiés. Désormais, il convient de suivre cette évolution et de voir ce que l’année 2021 nous réserve !
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