Un DPE nouvelle formule

Les bâtiments ou parties de bâtiments à consommation énergétique excessive font l’objet de discussions à l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi climat. Quelles sont les nouvelles mesures mises en place? Quelles sont les évolutions à prévoir sur le marché immobilier?

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Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement, a mis sur les rails une refonte importante du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui devrait se concrétiser cette année. Elle a expliqué cette démarche par le fait de vouloir « améliorer encore sa portée » et de le rendre « plus lisible, plus fiable et plus protecteur de l’environnement ».  Le DPE « nouvelle formule » va modifier les seuils existants et intégrer deux nouvelles informations. 

Des nouvelles mesures pour lutter contre les « passoires énergétiques »

Le DPE « nouvelle formule » va modifier les seuils existants et intégrer deux nouvelles informations. D’une part, les émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci seront classées également de A à G, en fonction de la consommation de CO2 par mètre carré et par an, «avec leur traduction en kilomètres parcourus par une voiture pour émettre le même niveau », dixit la ministre. D’autre part, figurera également une estimation du montant des factures d’énergie, présentée avec une fourchette de prix, et ce afin de « permettre à l’acquéreur ou au locataire de mieux anticiper son futur budget. Mais également de comparer par la suite ses consommations réelles avec les estimations fournies par le DPE », toujours selon Emmanuelle Wargon.

40% des logements vont changer d’une classe énergétique

Dans son communiqué de presse, le ministère détaille les conséquences de ces nouveaux éléments de classement : le nombre de passoires énergétique global (4,8 millions) n’évolue pas. Près de 60 % des logements conservent la même étiquette, et 40 % évoluent d’une classe énergétique. L’introduction du critère climatique entraîne une augmentation du nombre de logements très émetteurs de gaz à effet de serre dans les classes les moins performantes. Ainsi, 600 000 logements chauffés au fioul deviennent des passoires énergétiques puisque ce mode de chauffage est particulièrement polluant, ainsi que près de 200 000 logements chauffés au gaz. A l’inverse, ce sont 600 000 logements chauffés à l’électricité qui sortiront du statut de passoire énergétique, et 200 000 logements chauffés au bois, puisque ces modes de chauffage émettent moins de gaz à effet de serre. Des modifications significatives donc, et d’autant plus importantes que le DEP deviendra opposable au 1er juillet 2021.

Les conséquences des nouvelles règles mises en place auprès des propriétaires 

Les conséquences de cette opposabilité ont été détaillées par la ministre dans une interview donnée au Parisien : « En cas de doute, [la personne habitant le logement] pourra en effet, à partir du 1er juillet, refaire un diagnostic. Et si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que l’ancien […], cette personne pourra se retourner contre le propriétaire du bien qu’elle loue, ou le propriétaire du bien qu’elle a acheté. Et demander une compensation. » Le propriétaire pourra alors se retourner contre le diagnostiqueur qui aurait fourni des informations incorrectes.

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